Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre shopsoutiens-gorge.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte sans réserve.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de lingerie et d’accessoires proposés par shopsoutiens-gorge.com. Elles s’appliquent à toutes les étapes, de la sélection des articles jusqu’à leur réception par le destinataire.

Article 2 – Produits
Les produits présentés sur shopsoutiens-gorge.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textures et visuels ont une valeur illustrative et ne peuvent garantir une conformité parfaite avec le rendu réel, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matières, qui dépendent des paramètres techniques de l’écran de l’utilisateur. Les fiches produit précisent les caractéristiques essentielles, les compositions, les guides de tailles et les précautions d’entretien. shopsoutiens-gorge.com s’engage à maintenir à jour les stocks, mais la disponibilité effective est confirmée au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande
Toute commande passée sur shopsoutiens-gorge.com matérialise un contrat ferme et définitif. Le client suit un processus clair : sélection des articles, vérification du panier, choix des options de livraison, validation des coordonnées, puis confirmation définitive. Un récapitulatif détaillé est présenté avant l’engagement final. Après validation, un accusé de réception est transmis automatiquement. shopsoutiens-gorge.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur shopsoutiens-gorge.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte des éventuelles réductions et promotions en vigueur au moment de la commande. Le montant total à payer est clairement mentionné avant la validation. Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés par shopsoutiens-gorge.com. La transaction est immédiatement débitée du compte du client dès la confirmation de la commande. En cas d’échec du paiement, la commande est automatiquement suspendue jusqu’à régularisation.

Article 5 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. shopsoutiens-gorge.com met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un acheminement rapide et soigné. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, des aléas logistiques ou des périodes de forte activité. Le client est informé de l’expédition par un message électronique contenant un numéro de suivi. Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves précises auprès du livreur et à contacter shopsoutiens-gorge.com dans les meilleurs délais.

Article 6 – Réception et vérification
À réception du colis, le client doit vérifier l’intégrité des articles livrés. Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée à shopsoutiens-gorge.com sans délai. Au-delà de ce stade, les produits sont réputés conformes et acceptés par le client.

Article 7 – Rétractation et retour
Conformément au droit applicable, le client dispose d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce droit s’exerce auprès de shopsoutiens-gorge.com par tout moyen écrit. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets, avec leur emballage et leurs accessoires éventuels, afin de permettre une reprise dans des conditions commerciales satisfaisantes. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf cas particulier accepté par shopsoutiens-gorge.com. À réception et après contrôle, le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat, dans un délai raisonnable.

Article 8 – Garanties
Tous les produits vendus sur shopsoutiens-gorge.com bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés. Ces garanties couvrent les défauts de fabrication ou les non-conformités existant au moment de la livraison. Elles ne s’appliquent pas en cas d’usure normale, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification du produit par le client. Pour toute réclamation au titre de la garantie, le client doit contacter le service client de shopsoutiens-gorge.com et fournir toutes les preuves utiles (photos, description précise du défaut, numéro de commande).

Article 9 – Responsabilité
shopsoutiens-gorge.com met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations et la continuité du service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou d’interruption totale ou partielle du réseau internet, de défaillance des prestataires techniques (hébergeur, transporteur, prestataire de paiement), ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté. Par ailleurs, shopsoutiens-gorge.com ne peut être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs à l’utilisation des produits.

Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur shopsoutiens-gorge.com – textes, images, logos, vidéos, bases de données, structure et design – est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de shopsoutiens-gorge.com. Le client s’engage à ne pas utiliser, copier ou détourner ces éléments à des fins commerciales ou non.

Article 11 – Données personnelles
shopsoutiens-gorge.com collecte des données à caractère personnel pour la gestion des commandes, la relation client et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales. Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il peut exercer directement auprès de shopsoutiens-gorge.com. Les informations bancaires ne sont jamais conservées par shopsoutiens-gorge.com ; elles sont transmises cryptées aux prestataires de paiement agréés.

Article 12 – Cookies
Le site shopsoutiens-gorge.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation, analyser le trafic et proposer des contenus personnalisés. Le client peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, mais cette action est susceptible de limiter certaines fonctionnalités du site.

Article 13 – Force majeure
shopsoutiens-gorge.com ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement de force majeure, au sens de la jurisprudence et de la loi, incluant notamment les grèves, les incendies, les inondations, les pannes généralisées, les cyberattaques, ou toute circonstance exceptionnelle rendant l’exécution impossible.

Article 14 – Modification des conditions
shopsoutiens-gorge.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le client est donc invité à consulter régulièrement cette page avant chaque nouvel achat.

Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avec shopsoutiens-gorge.com. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du client ou, à défaut, celui du siège social de shopsoutiens-gorge.com, conformément aux règles applicables.

Article 16 – Acceptation
La validation de la première commande sur shopsoutiens-gorge.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Cette acceptation vaut renonciation à toute condition d’achat antérieure ou contradictoire, même si celle-ci figurait dans les documents du client. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.
L’équipe de shopsoutiens-gorge.com reste à la disposition de sa clientèle pour toute question relative à l’interprétation ou à l’application des présentes.